Environnement juridique


La Tontine est une association collective d'épargne viagère régie par les articles R 322-139 à R322-159 du Code des assurances : ses profits sont intégralement répartis entre les bénéficiaires au terme de l'adhésion.

Les Associations Mutuelles Le Conservateur appartiennent à leurs adhérents. Une société à forme tontinière n'a donc pas d'actionnaires à rémunérer.

  Les bénéfices de mutualité : un atout majeur

Le Code des assurances prévoit que les différents bénéfices de gestion de la Tontine viennent compléter les profits financiers traditionnels.

Par exemple : la part capitalisée des Sociétaires disparus s'ajoutera à celle des Sociétaires en vie au terme de l'association, offrant ainsi un gain supplémentaire.

La Tontine est souscrite auprès des Associations Mutuelles Le Conservateur, société à forme tontinière, régie par le code des Assurances.